Compétences

Compétences

DROIT PENAL DES AFFAIRESDROIT PENAL GENERALDROIT DISCIPLINAIREDROIT EQUINDROIT SOCIAL
Le Cabinet GAUDILLIÈRE offre une expertise de premier plan en matière de droit pénal des affaires. A ce titre le Cabinet conseille sa clientèle dans l’ensemble des procédures répressives auxquelles elle peut être confrontée. A ce titre le Cabinet GAUDILLIÈRE assure la défense des intérêts de ses clients, tant devant les tribunaux français que devant le tribunal de l’Union européenne.

Le Cabinet accompagne ses clients dans les procédures répressives auxquelles ils sont confrontés, tant au stade de l’instruction qu’au stade du jugement, dans les matières suivantes :
droit pénal fiscal
droit pénal économique et financier (blanchiment, corruption, abus de biens sociaux… délits comptables)
droit pénal du travail (infraction aux lois sur les sociétés)

Fort d’une expérience combinée en droit administratif, le Cabinet intervient également en droit pénal de l’environnement (pollution des sols, matières dangereuses, etc.).
Particulièrement en pointe en matière de saisie pénale, le Cabinet intervient tant devant les juridictions françaises que devant le tribunal de l’Union européenne ( à Luxembourg) concernant le gel des fonds et ressources économiques, des personnes physiques ou morales, consécutivement à des décisions et mesures restrictives prises par le Conseil de l’Union Européenne.

Le Cabinet GAUDILLIÈRE représente les auteurs et les victimes d’infractions pénales à tous les stades de la procédure devant toutes les juridictions (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’Assise, Juridictions disciplinaires).

Le Cabinet intervient notamment :

en matière contraventionnelle (concernant les délits routiers).

en matière délictuelle (infractions à la législation des stupéfiants, vols, abus de faiblesse, faux, usages, abus de confiance)

en matière criminelle (homicide volontaire, viol).

Fort d’une grande expérience en matière de droit disciplinaire, le Cabinet GAUDILLIÈRE intervient depuis de nombreuses années dans la défense des intérêts de clients faisant tant l’objet de sanctions professionnelles, que de sanction de nature sportive.

Le Cabinet intervient notamment devant :
– l’Ordre de médecins,
– l’Ordre des pharmaciens
– l’Ordre des avocats
– l’Ordre des vétérinaires
– la Chambre des huissiers de justice
– la Chambre des mandataires judiciaires
– la Chambre des notaires

En outre, le Cabinet est particulièrement en pointe en matière de sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des jockeys, des drivers et des entraîneurs de chevaux de course.

Le Cabinet intervient également régulièrement en matière de réglementation sportive et de dopage.

Membre de l’Institut du droit équin depuis plus de 10 ans, Florence GAUDILLIÈRE s’est tout particulièrement investie dans ce domaine, intervenant dans de nombreuses facettes du droit équin, tant matière de vente de chevaux que de responsabilités des différents acteurs de la filière (cavaliers, entraineurs, jockeys, vétérinaires).

C’est ainsi que, depuis plusieurs années, le Cabinet intervient dans la défense des intérêts des jockeys, drivers et entraineurs, tant dans le cadre de l’application du code des courses au galop que du code des courses au trot.

C’est une même confiance que lui ont accordé les plus grands cavaliers français des disciplines d’obstacles et de dressage.

Le Cabinet intervient également pour les jockeys, les entraîneurs et les propriétaires, dans le cadre des procédures de retrait d’autorisation prononcées à la demande du Service des Courses et Jeux de la Police Judiciaire.

Ainsi, le Cabinet intervient dans les domaines transversaux du droit équin que sont le droit civil, le droit commercial et le droit administratif

Depuis 40 ans le Cabinet secondaire fondé par le Bâtonnier Bernard GAUDILLIERE intervient en droit social dans la défense des intérêts de clients institutionnels tant devant les conseils de prud’hommes que devant les Chambres Sociales des Cours d’Appel.

Cette fidèle collaboration a permis de consacrer au cabinet une solide expérience en matière de droit social.